Kitzmiller v. Dover Area School

Kitzmiller v. Dover Area School District
Titre	Tammy Kitzmiller, et als v. Dover Area School District, et als
Code	04cv2688
Pays	États-Unis
Tribunal	(en) Cour fédérale de District des États-Unis du district central de Pennsylvanie[1]
Date	20 décembre 2005
Personnalités
Composition de la cour	John E. Jones III (en)
Détails juridiques
Branche	Droit de l'enseignement
Importance	1re cour fédérale à condamner l'enseignement du dessein intelligent dans une école publique Réédition du procès du singe
Solution	Enseigner le dessein intelligent dans les écoles publiques viole les principes d'application du Premier Amendement de la Constitution des USA (et le premier article de la Constitution de la Pennsylvanie), car le dessein intelligent ne peut être séparé des théories créationnistes, religieuses par essence.
Voir aussi
Mot clef et texte	Liberté d'expression et de religion : Ier Amend. Const. U.S. ; Art. I § 3 Const. Penn. (en) ; 28 U.S.C. §§ 1331, 1343; 42 U.S.C. § 1983; 28 U.S.C. §§ 2201 and 2202; 28 U.S.C. § 1367
Procès du singe (1925)
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Le jugement Tammy Kitzmiller, et als v. Dover Area School District, et als (No. 04cv2688), est le premier dans une cour fédérale des États-Unis à condamner une école publique de district qui tentait d'obliger l'enseignement en classe de sciences de la pseudo-théorie du dessein intelligent comme une alternative scientifique à la théorie darwinienne largement établie. Les plaignants (Kitzmiller et al., contre l'intelligent design) arguent que cette théorie est une forme déguisée de créationnisme, et que l'inclusion de cette théorie dans les programmes des écoles publiques viole les principes d'applications du Premier Amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique qui établit le principe de la séparation de l'Église et de l'État.

Des parents d'élèves de l'école publique du district de Dover, Pennsylvanie poursuivirent cette école et le Conseil scolaire du district sur une décision concernant le programme de biologie. Le règlement prescrivait la lecture à haute voix, avant le cours de sciences parlant de l'évolution (9^e année, âge moyen des élèves 15 ans), d'un avertissement critiquant la théorie darwinienne, et invitant les élèves à lire un livre à la bibliothèque de l'école, Of Pandas and People (en), faisant la promotion du dessein intelligent.

Les plaignants ont été représentés par l'Union américaine des libertés civiles (American Civil Liberties Union ou ACLU), les Américains unis pour la séparation de l'Église et de l'État (Americans United for Separation of Church and State) et le cabinet d'avocats Pepper Hamilton LLP (en). Le Centre national pour l'éducation des sciences (National Center for Science Education ou NCSE) servit également de consultants pour les plaignants. Les défenseurs ont quant à eux été représentés par le Thomas More Law Center (en). La Fondation pour la Pensée et l'Éthique (The Foundation for Thought and Ethics), éditrice du livre fondateur de l'idée du dessein intelligent (Of Panda and People), tenta par ailleurs de rejoindre l'affaire en tant que défenseur, mais cette demande fut rejetée^{[2][réf. non conforme]}. Le cas fut surnommé le Dover Panda Trial, se référant au Scopes Monkey Trial (procès du singe) de 1925, qui mit en lumière la progression des théories créationnistes aux États-Unis.

Les premières auditions ont eu lieu le 26 septembre 2005. Le procès s'est fait sans jury, et l'instruction a été établie par le juge fédéral du district central de Pennsylvanie John Edward Jones III (en). Le procès se conclut le 4 novembre 2005 avec les auditions finales. Le jugement fut rendu le 20 décembre 2005, et statua :

• que les nouveaux programmes des écoles publiques de Dover sont inconstitutionnels^{[3][réf. non conforme]} ;
• l'interdiction de l'apprentissage du dessein intelligent dans les classes de sciences des écoles publiques^[4].

Peu avant le jugement, des élections eurent lieu afin de renouveler le mandat des membres du Conseil scolaire. Une campagne électorale très dure avait opposé les membres sortants du Conseil, partisans du dessein intelligent et qui tentaient de se faire ré-élire, à une équipe d'opposition formée sur la base de la défense de l'école laïque. Le résultat de ces élections scolaires ont favorisé de manière très tranchée ces derniers et tous les conseillers scolaires qui tentaient de voir leur mandat reconduit ont été battus.

La nouvelle présidente du conseil scolaire de Dover, Bernadette Reinking, décidait après le jugement de ne pas faire appel^[5].